Azimut-IRP — Conseils & Formations
Décryptage

Vous allez tous souffrir ! Projet de loi de finance 2024 de la Sécurité Sociale

Le gouvernement prépare le PLFSS 2024. Deux articles inquiètent particulièrement les représentants du personnel.

5 octobre 2023
Azimut-IRP — Conseils & Formations

Le gouvernement prépare le projet de loi de finance 2024 de la Sécurité Sociale. Deux articles soulèvent des préoccupations majeures.

L'article 27 conditionnerait le versement des indemnités maladie à des contrôles médicaux payés par les employeurs — une réduction de coûts aux dépens de la santé des salariés.

L'article 39 réduirait significativement les indemnisations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, même en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Les auteurs alertent sur le risque que les employeurs négligent impunément la santé des salariés, et appellent à la vigilance.