Le registre Environnement est obligatoire
Selon les articles D. 4133-1 à D. 4133-3 du Code du travail, un registre spécial doit être tenu par l’employeur.
7 septembre 2022
Peu d'élus de CSE le savent, mais selon les articles D. 4133-1 à D. 4133-3 du Code du travail, un registre spécial, tenu par l'employeur, doit être mis à disposition de tous les salariés et des représentants du personnel.
Les alertes en matière de risques graves pour la santé publique ou l'environnement y sont consignées, à la disposition des représentants du personnel au CSE.
Un registre doit être mis à disposition de chaque CSE lorsqu’il en existe plusieurs dans l’entreprise. (Cass. soc., 28 sept. 2022, n° 21-16.993 F-B)